• article premier - nom

    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "Ras l'bol des sangliers"

    article 2 - but objet

     Cette association a pour objet, sur le territoire national, par tous moyens légaux :

    - d'obtenir la réduction des populations de sangliers afin que cette espèce ne représente plus une nuisance pour les agriculteurs, les propriétaires, l'environnement, la sécurité publique et tout citoyen usager de l'espace naturel,

    -  d'assurer la défense des intérêts économiques, matériels et moraux de ses membres pour tout préjudice direct ou indirect liés aux sangliers

    -  de porter assistance technique, juridique et éventuellement financière à ses membres ayant subi des nuisances dues aux sangliers.

    [...]

    article 7 - membres cotisation

    Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10 € à titre de cotisation;
    Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations;
    Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un don de plus de 10€ à l'association.

    [...]

    article 14 - le bureau

    Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
    1) Deux co-présidents (es);
    2) Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire(e) adjoint;
    3) Un trésorier(e), et, si besoin est, un trésorier adjoint. 

     [...]

     Les statuts complets peuvent être envoyés par mel sur demande.

     

     


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