• Condamné pour avoir défendu son outils de travail

    Vendredi 16 novembre 2012 s’est tenu à Valence le procès de Jean-Louis Faraud, agriculteur à St Agnan en Vercors.
    Après s’être informée de l’affaire, l’association a décidé de soutenir l’agriculteur en se rendant au procès.

    L’affaire :
    Jean-Louis Faraud est agriculteur à Saint Agnan en Vercors. Il est éleveur de vaches. En 2010 il subissait des dégâts de sangliers très importants sur ses près. Il a son permis de chasse.
    Le 10 novembre 2010 les sangliers sont à nouveau dans un de ses parcs. Il se rend sur place en fin d'après-midi. Il tire et blesse seulement le sanglier (une patte cassée).
    Il s'agit d'un acte de chasse légal avant le couché du soleil.
    Dans la nuit il entend ses vaches meugler. Il se lève et trouve ses vaches affolées par le sanglier blessé dans le parc. Il descend de voiture et essaye de faire peur au sanglier. Le sanglier étant menaçant il veut lui faire peur avec sa voiture et klaxonne. Le sanglier charge le véhicule. L'animal est blessé, claque des dents, il est dangereux et affole son troupeau. Monsieur Faraud retourne chez lui, prend son fusils, revient dans le parc et achève le sanglier. Il ne veut pas laisser le sanglier mort au milieu des vaches, il l'emmène chez lui et le met dans une grange.
    Il est dénoncé par des membres de l'ASPAS (Association pour la Protection des Animaux Sauvages). Le soir même les gendarmes se rendent chez lui et saisissent le sanglier...
    L'ONCFS l'emmène devant le tribunal. L'ASPAS se porte partie civile. A priori la fédération des chasseurs 26 ne se porte pas partie civile immédiatement.
    Il est poursuivi pour chasse de nuit, transport de gibier non autorisé, chasse à l'aide d'un engin prohibé (véhicule, une lampe de poche...).

    Sa ligne de défense sera : droit de défense face à un animal dangereux et mettant en péril son troupeau.

    Le procès :
    Ce jour là plusieurs personnes sont présentes pour soutenir Jean-Louis Faraud ; à peu près une vingtaine de personnes dont: Michel Curt, président de l’Association des Eleveurs et bergers du Vercors Drôme-Isère et Annette Jouvent, secrétaire, Christophe Gabert, président de la Fédération des Acteurs Ruraux, Didier Beynet, président de la Fédération Départementale Ovine (représentant FDSEA, et Chambre d’Agriculture), Agnès Audibert et Alexandre Faure, coprésidents de l’association Ras l’Bol des Sangliers et des voisins agriculteurs, des journalistes  (présents uniquement pour l’affaire Faraud):
    le rédacteur en chef de l’Agriculture Drômoise, une journaliste du Dauphiné Libéré (qui n’a pu rester, l’affaire Faraud ayant été jugée à presque 13h alors que tout le monde attendait depuis 8h30), un journaliste de France Bleue Drôme-Ardèche.
    Etaient présents aussi 2 membres de la préfecture de la Drôme.

    L’accusation :

    La Fédération départementale des chasseurs Drômois se porte partie civile le matin même (l’ONCFS ne l’étant plus). Elle soutient l’accusation de braconnage contre Faraud qui a son permis de chasse. Elle demande 100€ de dommages et intérêts et 600€ pour frais de procédure.

    L’ASPAS (association pour la protection des animaux sauvages), partie civile aussi, s’emberlificote dans une accusation qui a encore moins de sens. Elle l’accuse de mauvais traitements à un animal sauvage et blessé. Elle demande aussi 100€ de dommages et intérêts et 600€ pour frais de procédure.

    Le procureur de la République tente de faire passer Faraud pour un braconnier qui avance le prétexte de protéger son exploitation pour camoufler son acte qui consiste à récupérer de la "viande"... Il pouvait bien attendre le matin pour tirer le sanglier ou le repousser plutôt que de l’abattre. Il met en doute le fait que les sangliers font réellement des dégâts sur les exploitations du secteur et lui demande s’il a fait des déclarations auprès de la FDC récemment. Faraud répond qu’il en a fait les années précédentes mais qu’il n’en fait plus, il est sur la pente et la remise en état de ce type de prairie n'est pas pris en charge par le système d'indemnisation.

    Le procureur demande à un garde de l’ONCFS de témoigner de la situation du sanglier sur le secteur (questions sans réel intérêt).

    La défense :

    Faraud est défendu par Maître FREDERIC PERRIER Avocat  au cabinet  DENARIE BUTTIN BERN & Associés  de  CHAMBERY (cabinet  qui  défend entre autres les bergers  des  alpes dans les affaires de loup).
    Il demande au garde de l’ONCFS de rester afin qu’il puisse lui poser quelques question :
    combien de sangliers sont tués par an en France : 550 000, quel est le montant de dégâts indemnisés : 30 millions d'euros, quel est le nombre de collisions avec des véhicules sur les routes en France 20 000.
    Comment la FDC Drômois peut-elle demander 100€ de dommages et intérêts et 800€ au titre de la procédure à M. Faraud pour avoir tué un sanglier alors que le sanglier coute 30 millions d'€ par an aux chasseurs...?  et qu’il est en surpopulation ?
    Le sanglier pullule en France, il crée des millions d'€ de dégâts et M Faraud risque d'être condamné parce qu'il en a tué un. Ceci est la conséquence de l'article L427-9 du code de l’Environnement qui donne un statut d’exception au sanglier alors que l’espèce provoque des nuisances majeures.
    Article L427-9 : "Sans préjudice des dispositions prévues à l'article L. 427-8, tout propriétaire ou fermier peut repousser ou détruire, même avec des armes à feu, mais à l'exclusion du collet et de la fosse, les bêtes fauves qui porteraient dommages à ses propriétés ; toutefois, il n'est pas autorisé à détruire les sangliers ni, dans les départements où est institué un plan de chasse en application de la section 3 du chapitre V du titre II du livre IV, les grands gibiers faisant l'objet de ce plan."

    Si Jean-Louis Faraud avait tué un loup en train de lui manger son bétail il ne serait pas condamné!!!


    Le jugement :
    Le président du tribunal n’entend pas ces arguments et considère que Faraud ne devait pas enfreindre la loi et se défendre. Il ne lui trouve aucune circonstance atténuante.
    Le procès a lieu très tardivement dans la matinée et juste après une interruption de séance.
    Etonnamment, le président a rendu son jugement immédiatement. Condamnation : 1000 € d'amende avec sursis pour JL Faraud + 100€ de DI et 800€ à chacune des parties civiles.

    La relaxe de JL Faraud aurait institué une jurisprudence qui permettrait aux agriculteurs de se défendre du sanglier.

    Jean-Louis Faraud a décidé de ne pas faire appel. Comment se battre contre un article de loi qui interdit aux agriculteurs de défendre leur outil de travail ?


    Rendu du procès :

    Vous avez peut être entendu le lendemain 17 novembre le reportage sue France Bleue Drôme-Ardèche.

    La journaliste du Dauphiné Libéré est partie à midi ne pouvant plus attendre, il n’y donc aucun compte rendu dans ce journal.

    Voici l’article paru dans le journal l’Agriculture Drômoise :

    Procès / Des prairies ravagées et des bêtes tuées par des sangliers ont conduit un éleveur du Vercors à tuer de nuit un sanglier. Il vient d’être condamné.

    « Tous les soirs, nous sommes envahis par les sangliers »

    Sauf de rares exceptions, la chasse de nuit est interdite en France. Pourtant, le 6 novembre 2010 à Saint-Agnan-en-Vercors, Jean-Louis Faraud a abattu un sanglier alors que la nuit était déjà tombée. Cela l’a conduit devant le tribunal correctionnel de Valence le 15 novembre dernier. « Ce qui m’est reproché, c’est d’avoir chasser de nuit avec circonstance aggravante pour l’utilisation d’une source lumineuse et d’un véhicule. » Deux ans après les faits, cet éleveur de vaches allaitantes n’en revient toujours pas.
    Devant ses juges, il a raconté son histoire qui débute le 26 octobre 2010. Ce jour-là, une vache le réveille en pleine nuit. « La bête mugissait car son veau de deux jours avait disparu, raconte l’éleveur. Lorsque je suis arrivé près d’elle, elle s’est jetée sur moi et m’a piétiné. J’ai eu sept côtes cassées, le poumon perforé. » L’éleveur a cependant continué à travailler. Une semaine plus tard, il indique avoir contacté la DDT qui lui répond qu’étant chasseur, il peut chasser avant la tombée de la nuit.

    Le tribunal a condamné
    Le 6 novembre 2010, sa compagne, détentrice du permis de chasse, a tiré sans le tuer un sanglier qui rodait près des parcs. « Le soir, les vaches se sont mises à gueuler, se souvient Jean-Louis Faraud. Je me suis déplacé et j’ai alors vu le sanglier blessé au milieu des bêtes. Avec un bâton puis en klaxonnant, j’ai essayé de le faire fuir. J’ai tout essayé sans résultat. Lorsqu’il m’a foncé dessus, je l’ai tué avec mon fusil. Je n’ai jamais pensé qu’il pouvait s’agir d’un acte de chasse. »
    Peu de temps après le dépôt d’une plainte par une association de défense de l'environnement, la Gendarmerie rend visite à l’éleveur. Jean-Louis Faraud coopère avec les forces de l’ordre en leur montrant la bête et en expliquant son histoire. Le sanglier abattu sera finalement saisi et une enquête ouverte. L’éleveur sera ensuite cité à comparaître devant la justice le 8 juin dernier. Son avocat n’étant pas disponible pour plaider, l’affaire a donc été jugée vendredi dernier. L’éleveur a été condamné à 1 000 euros d’amende avec sursis, dix-huit mois de retrait du permis de chasse, la confiscation de ses fusils de chasse, et à verser des dommages de 800 euros aux deux parties civiles (fédération des chasseurs de la Drôme et association de protection des animaux sauvages).

    « On subit »
    « Tous les soirs, nous sommes envahis par les sangliers, indique Jean-Louis Faraud. Nos prairies sont ravagées. Depuis deux ans, nous ramassons de moins en moins de foin. Faute de nourriture, on a dû vendre une dizaine de bêtes. » Il reconnaît que l’ACCA fait ce qu’elle peut. Mais il estime que les 17 000 hectares de réserves des hauts plateaux du Vercors, territoire où la chasse est interdite, constitue un refuge pour les sangliers. « Dans la journée, ils dorment là-haut et la nuit ils descendent dans la vallée pour se nourrir. Ils ont même mangé nos pommes de terre. »
    Jean-Louis Faraud ne cache pas ses difficultés financières. « On subit, on a dû s’endetter pour acheter de l’aliment pour les vaches alors qu’avant nous étions autosuffisants. L’indemnisation des dégâts de sangliers est très symbolique au regard des pertes. »
    Après sa condamnation par le tribunal, il a décidé de ne pas faire appel et de vendre toutes ses bêtes.
    Christophe Ledoux

    Condamné pour avoir défendu son outils de travail

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    Devant le Tribunal de Valence le 16 novembre jour du procès de Jean-Louis Faraud
    De gauche à droite :
    Alexandre Faure, Maître Fréderic Perrier, Agnès Audibert, Michel Curt, Jean-Louis Faraud et Didier Beynet


  • Commentaires

    1
    Leynaud Edouard
    Samedi 29 Décembre 2012 à 17:27

    Je suis très triste suite a la décision du tribunal.

    La plaidoirie de l'avocat était parfaite.

    A bientot.

    E. Leynaud

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