• Mortalité anormale de sangliers en Ardèche

    Depuis le mois de juillet une centaine de sangliers ont été retrouvés morts dans le département de l’Ardèche. La raison de cette mortalité reste à ce jour inexpliquée. A titre de précaution, la préfecture a interdit la consommation et la commercialisation de la viande des animaux chassés sur les communes concernées. Par ailleurs, la préfecture à demandé à juste titre aux chasseurs de continuer à exercer leur mission de service public de régulation de cette espèce. En effet, le nombre de sangliers découverts morts est négligeable au regard du nombre d’animaux tués à la chasse. Il est donc indispensable de maintenir une pression de chasse importante afin d’empêcher un nouvel accroissement de population et une augmentation des nuisances qui y sont liées : accidents de la routes, dégradation des biens publics et privés, dégâts aux cultures.

    Toutefois, une baisse de la pression de chasse est observée sur le secteur. Une association de chasse annonce par voie de presse qu’elle ralentit son activité par crainte de l’impact que pourrait avoir la mortalité sur les effectifs d’animaux. La préfecture confirme dans son communiqué du 21 octobre 2013 que la chasse ne doit pas ralentir « au motif que le phénomène de mortalité observé ferait baisser les effectifs. » et précise que rien ne montre une incidence de la mortalité sur la dynamique des populations.

    Cette situation révèle la position réelle de chacun face aux surpopulations de sangliers et les raisons profondes du problème lié à cette espèce.

    L’Etat confie aux chasseurs la régulation des espèces de gibiers afin que celles-ci ne représentent pas de nuisances pour les autres acteurs des territoires. Il s’agit d’une mission de service public. En ce qui concerne le sanglier, cette mission passe par la réduction des populations comme le précise le Plan National de Maitrise du Sanglier de 2009.

    Sur le secteur concerné par la mortalité on constate que les chasseurs réduisent leurs prélèvements d’animaux par crainte d’une baisse des effectifs. Ces chasseurs n’accomplissent donc pas leur mission de service public et l’Etat n’a aucun moyen de les y contraindre. La chasse est un loisir et il n’est pas possible de contraindre quelqu’un à l’exercer.

    De manière plus large, cette situation met en évidence l’incapacité du système législatif et réglementaire actuel à résoudre le problème des nuisances liées aux surpopulations de sangliers. En effet, l’Etat confie au loisir de la chasse la régulation de cette espèce alors que le propre de ce loisir est de jouir des populations de gibier les plus abondantes possibles.

    La chasse reste un seul et unique loisir inapte à gérer le problème du sanglier.  Une évolution législative et réglementaire s’impose aujourd’hui pour le régler.


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  • Commentaires

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    dolly07
    Vendredi 1er Novembre 2013 à 22:14

    Je suis d'accord pour que les chasseurs continue à aller à la chasse malgré cette mortalité de sanglier anormale. Il est vrai par contre que cela va à l'encontre de l'hétique de la chasse puisqu'on leur demande de tuer les sangliers (qui est un gibier) et de les mettre à l'équarissage; je pense que cette pour cette raison qu'ils sont moins assidus à ce loisir mais il faut les comprendre: on ne peut pas leur imposer d'aller à la chasse. Imposons nous à un cycliste de faire du vélo tous les W.K. Le préfet devrait mettre en ouevre tous les moyens pour arriver à trouver la cause de cette mortalité cela appaiserait un peu la situation. Je viens de faire une découverte, je ne savais pas que la fédération des chasseurs avait une mission de service public; cela me semble faux car elle ne fonctionne qu'avec les cotisations des chasseurs, elle ne touche aucune aide de l'état.

    2
    Dimanche 3 Novembre 2013 à 22:41

    Les articles L420-1, L425-4 et L425-5-1 définissent bien une mission de service public : obligation pour les chasseurs d’assurer un équilibre agro-sylvo-cynégétique et possibilité d’engager leur responsabilité en cas de manquement. Pour illustrer ce qu’est une délégation de service publique on peut prendre un exemple autre que celui de la chasse. Prenons celui d’une crèche qui appartient à une commune et dont la gestion est confiée à une association de parents. Les membres de l’association et ses élus ne reçoivent aucune rémunération de la part de la commune pour ce service. Cela fonctionne car la collectivité et l’association ont un intérêt commun : le bien être des enfants. La régulation du gibier est bien une délégation de service public confiée par l’Etat aux fédérations des chasseurs et aux ACCA qui sont des associations. Mais cela ne peut pas fonctionner pour le sanglier puisque les intérêts de l’Etat et de la chasse sont divergents. L’Etat demande de régler le problème du sanglier par une réduction des populations tandis que l’intérêt  de la chasse est qu’il y ait le plus de gibier possible, ce qui est tout à fait normal. Pour reprendre votre exemple du vélo, on ne demande pas aux cyclistes de faire en sorte qu’un maximum de routes soit interdites aux vélos ! Là où vous avez raison c’est que dans le cadre d’une délégation de service public la collectivité prend en charge les coûts de fonctionnement et d’investissement de la structure. Pour une crèche : salaires des puéricultrices, matériel, bâtiments,… Pour la régulation de la faune sauvage par les chasseurs rien n’est pris en charge par l’Etat ! Double raison pour que le système ne fonctionne pas ! Il est urgent de faire évoluer la loi pour que d’une part la gestion du sanglier soit sous tutelle d’un organisme qui a intérêt à sa régulation et que d’autre part les chasseurs, s’ils participent à cette régulation, puissent bénéficier du remboursement des frais qu’ils y engagent.

    Ras l’bol des sangliers

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