Le 19 février 2013 l’association Ras l’bol des sangliers organisait une démonstration à la presse de prototypes de pièges à sangliers (voir article ci-dessous). L’objet était de montrer que cela est possible bien que l’Etat se refuse à le pratiquer.

Deux types de pièges ont été présentés. Le premier est une cage à fauves classique. Il est formé d’une cage métallique munie d’une porte guillotine. Le piège est appâté avec du maïs. En mangeant le maïs les sangliers entrent dans la cage et en marchant sur une palette, ou en faisant tomber un morceau de bois, déclenchent la fermeture de la porte guillotine derrière eux. Ce type de piège doit être utilisé pour les secteurs de plaine, avec un accès facile, en l’absence de cheminement bien identifié des animaux.
Le second piège présenté est une nasse constituée d'un filet en cordelette dont l'ouverture est un anneau coulissant en câble. Ce piège doit être placé, gueule ouverte, dans un passage des animaux en descente. Dans leur course les sangliers rentrent dans le filet, entrainent la fermeture de l’anneau de câble derrière eux et se trouvent coincés dans le filet. Ce type de piège est particulièrement adapté pour les secteurs de pente, avec des passages de sangliers bien identifiés, comme les Cévennes ardéchoises. Il est léger et facile de mise en œuvre.

Avec ces deux types de pièges les sangliers sont capturés vivants sans blessures. S’ils étaient mis en œuvre la destruction des animaux se ferait à l’intérieur des pièges par les agents de l’Etats : piégeurs agréés ou lieutenants de louvèterie.

La pression de chasse est aujourd’hui maximale sur le sanglier et ne permet pas de réduire les populations à un niveau acceptable pour les usagers : agriculteurs, particuliers, automobilistes,… Le piégeage pourrait être utilisé par l’Etat pour compléter l’action de chasse et contribuer à la réduction des populations de sangliers.

Dès lors pourquoi l’Etat ne le pratique-t-il pas ?
 
Tout propriétaire ou fermier peut faire procéder au piégeage des animaux nuisibles qui portent atteinte à ses intérêts en faisant appel à un piégeur agréé. Toutefois l’article 18 de l'arrêté du 29 janvier 2007 du ministère environnement interdit de piéger le sanglier lorsque celui-ci est classé nuisible. Aucune raison objective ne justifie cette interdiction. Les grands principes du piégeage sont : la non souffrance des animaux, la possibilité de les relâcher en cas de capture d’une espèce non souhaitée et la sécurité du piégeur. P. Vassal, piégeur agréé dans le département de l’Ardèche, a expliqué lors de la démonstration que la capture des sangliers par les techniques présentées répondait à toutes ces conditions. L’interdiction de piégeage infligée par le ministère aux propriétaires et aux fermiers et donc injustifiée et doit absolument disparaitre.

Bien que le piégeage soit encore aujourd’hui interdit aux propriétaires et aux fermiers comme indiqué précédemment, l’Etat n’est, lui, pas soumis à cette interdiction et pourrait procéder au piégeage des sangliers pour la régulation administrative des animaux. La régulation administrative est faite aujourd’hui exclusivement par deux moyens : les tirs d’affut par des lieutenants de louvèterie et les battus administratives. Toutefois, les tirs  d’affuts sont réalisés sans attirer préalablement les sangliers avec du maïs et les battues administratives sont réalisées avec les équipes de chasse limitées de chaque territoire. Ces mesures ont donc une très faible efficacité. Le piégeage serait un moyen de régulation efficace et très économe en moyens de l’Etat. En effet la visite quotidienne des pièges pourrait être déléguée à des personnes locales (agriculteurs par exemple). En cas de capture, la personne en question préviendrait le lieutenant de louvèterie qui viendrait procéder à la destruction. Chaque déplacement du lieutenant de louvèterie serait ainsi soldé par une destruction de sanglier contrairement à la méthode des tirs d’affuts actuelle où les longues heures d’attente se soldent souvent par un échec. Il est aujourd’hui incompréhensible que l’Etat, par la voie de la Préfecture, ne procède pas au piégeage des sangliers dans des secteurs ou cette espèce en surpopulation a un impact économique et de sécurité publique notoire : dégâts agricoles, accidents de la route, destruction des potagers et jardins, …

Article du Dauphiné Libéré (cliquez sur l'image) :

Le Dauphiné Libéré du 20-02-2013

Vendredi 16 novembre 2012 s’est tenu à Valence le procès de Jean-Louis Faraud, agriculteur à St Agnan en Vercors.
Après s’être informée de l’affaire, l’association a décidé de soutenir l’agriculteur en se rendant au procès.

L’affaire :
Jean-Louis Faraud est agriculteur à Saint Agnan en Vercors. Il est éleveur de vaches. En 2010 il subissait des dégâts de sangliers très importants sur ses près. Il a son permis de chasse.
Le 10 novembre 2010 les sangliers sont à nouveau dans un de ses parcs. Il se rend sur place en fin d'après-midi. Il tire et blesse seulement le sanglier (une patte cassée).
Il s'agit d'un acte de chasse légal avant le couché du soleil.
Dans la nuit il entend ses vaches meugler. Il se lève et trouve ses vaches affolées par le sanglier blessé dans le parc. Il descend de voiture et essaye de faire peur au sanglier. Le sanglier étant menaçant il veut lui faire peur avec sa voiture et klaxonne. Le sanglier charge le véhicule. L'animal est blessé, claque des dents, il est dangereux et affole son troupeau. Monsieur Faraud retourne chez lui, prend son fusils, revient dans le parc et achève le sanglier. Il ne veut pas laisser le sanglier mort au milieu des vaches, il l'emmène chez lui et le met dans une grange.
Il est dénoncé par des membres de l'ASPAS (Association pour la Protection des Animaux Sauvages). Le soir même les gendarmes se rendent chez lui et saisissent le sanglier...
L'ONCFS l'emmène devant le tribunal. L'ASPAS se porte partie civile. A priori la fédération des chasseurs 26 ne se porte pas partie civile immédiatement.
Il est poursuivi pour chasse de nuit, transport de gibier non autorisé, chasse à l'aide d'un engin prohibé (véhicule, une lampe de poche...).

Sa ligne de défense sera : droit de défense face à un animal dangereux et mettant en péril son troupeau.

Le procès :
Ce jour là plusieurs personnes sont présentes pour soutenir Jean-Louis Faraud ; à peu près une vingtaine de personnes dont: Michel Curt, président de l’Association des Eleveurs et bergers du Vercors Drôme-Isère et Annette Jouvent, secrétaire, Christophe Gabert, président de la Fédération des Acteurs Ruraux, Didier Beynet, président de la Fédération Départementale Ovine (représentant FDSEA, et Chambre d’Agriculture), Agnès Audibert et Alexandre Faure, coprésidents de l’association Ras l’Bol des Sangliers et des voisins agriculteurs, des journalistes  (présents uniquement pour l’affaire Faraud):
le rédacteur en chef de l’Agriculture Drômoise, une journaliste du Dauphiné Libéré (qui n’a pu rester, l’affaire Faraud ayant été jugée à presque 13h alors que tout le monde attendait depuis 8h30), un journaliste de France Bleue Drôme-Ardèche.
Etaient présents aussi 2 membres de la préfecture de la Drôme.

L’accusation :

La Fédération départementale des chasseurs Drômois se porte partie civile le matin même (l’ONCFS ne l’étant plus). Elle soutient l’accusation de braconnage contre Faraud qui a son permis de chasse. Elle demande 100€ de dommages et intérêts et 600€ pour frais de procédure.

L’ASPAS (association pour la protection des animaux sauvages), partie civile aussi, s’emberlificote dans une accusation qui a encore moins de sens. Elle l’accuse de mauvais traitements à un animal sauvage et blessé. Elle demande aussi 100€ de dommages et intérêts et 600€ pour frais de procédure.

Le procureur de la République tente de faire passer Faraud pour un braconnier qui avance le prétexte de protéger son exploitation pour camoufler son acte qui consiste à récupérer de la "viande"... Il pouvait bien attendre le matin pour tirer le sanglier ou le repousser plutôt que de l’abattre. Il met en doute le fait que les sangliers font réellement des dégâts sur les exploitations du secteur et lui demande s’il a fait des déclarations auprès de la FDC récemment. Faraud répond qu’il en a fait les années précédentes mais qu’il n’en fait plus, il est sur la pente et la remise en état de ce type de prairie n'est pas pris en charge par le système d'indemnisation.

Le procureur demande à un garde de l’ONCFS de témoigner de la situation du sanglier sur le secteur (questions sans réel intérêt).

La défense :

Faraud est défendu par Maître FREDERIC PERRIER Avocat  au cabinet  DENARIE BUTTIN BERN & Associés  de  CHAMBERY (cabinet  qui  défend entre autres les bergers  des  alpes dans les affaires de loup).
Il demande au garde de l’ONCFS de rester afin qu’il puisse lui poser quelques question :
combien de sangliers sont tués par an en France : 550 000, quel est le montant de dégâts indemnisés : 30 millions d'euros, quel est le nombre de collisions avec des véhicules sur les routes en France 20 000.
Comment la FDC Drômois peut-elle demander 100€ de dommages et intérêts et 800€ au titre de la procédure à M. Faraud pour avoir tué un sanglier alors que le sanglier coute 30 millions d'€ par an aux chasseurs...?  et qu’il est en surpopulation ?
Le sanglier pullule en France, il crée des millions d'€ de dégâts et M Faraud risque d'être condamné parce qu'il en a tué un. Ceci est la conséquence de l'article L427-9 du code de l’Environnement qui donne un statut d’exception au sanglier alors que l’espèce provoque des nuisances majeures.
Article L427-9 : "Sans préjudice des dispositions prévues à l'article L. 427-8, tout propriétaire ou fermier peut repousser ou détruire, même avec des armes à feu, mais à l'exclusion du collet et de la fosse, les bêtes fauves qui porteraient dommages à ses propriétés ; toutefois, il n'est pas autorisé à détruire les sangliers ni, dans les départements où est institué un plan de chasse en application de la section 3 du chapitre V du titre II du livre IV, les grands gibiers faisant l'objet de ce plan."

Si Jean-Louis Faraud avait tué un loup en train de lui manger son bétail il ne serait pas condamné!!!


Le jugement :
Le président du tribunal n’entend pas ces arguments et considère que Faraud ne devait pas enfreindre la loi et se défendre. Il ne lui trouve aucune circonstance atténuante.
Le procès a lieu très tardivement dans la matinée et juste après une interruption de séance.
Etonnamment, le président a rendu son jugement immédiatement. Condamnation : 1000 € d'amende avec sursis pour JL Faraud + 100€ de DI et 800€ à chacune des parties civiles.

La relaxe de JL Faraud aurait institué une jurisprudence qui permettrait aux agriculteurs de se défendre du sanglier.

Jean-Louis Faraud a décidé de ne pas faire appel. Comment se battre contre un article de loi qui interdit aux agriculteurs de défendre leur outil de travail ?


Rendu du procès :

Vous avez peut être entendu le lendemain 17 novembre le reportage sue France Bleue Drôme-Ardèche.

La journaliste du Dauphiné Libéré est partie à midi ne pouvant plus attendre, il n’y donc aucun compte rendu dans ce journal.

Voici l’article paru dans le journal l’Agriculture Drômoise :

Procès / Des prairies ravagées et des bêtes tuées par des sangliers ont conduit un éleveur du Vercors à tuer de nuit un sanglier. Il vient d’être condamné.

« Tous les soirs, nous sommes envahis par les sangliers »

Sauf de rares exceptions, la chasse de nuit est interdite en France. Pourtant, le 6 novembre 2010 à Saint-Agnan-en-Vercors, Jean-Louis Faraud a abattu un sanglier alors que la nuit était déjà tombée. Cela l’a conduit devant le tribunal correctionnel de Valence le 15 novembre dernier. « Ce qui m’est reproché, c’est d’avoir chasser de nuit avec circonstance aggravante pour l’utilisation d’une source lumineuse et d’un véhicule. » Deux ans après les faits, cet éleveur de vaches allaitantes n’en revient toujours pas.
Devant ses juges, il a raconté son histoire qui débute le 26 octobre 2010. Ce jour-là, une vache le réveille en pleine nuit. « La bête mugissait car son veau de deux jours avait disparu, raconte l’éleveur. Lorsque je suis arrivé près d’elle, elle s’est jetée sur moi et m’a piétiné. J’ai eu sept côtes cassées, le poumon perforé. » L’éleveur a cependant continué à travailler. Une semaine plus tard, il indique avoir contacté la DDT qui lui répond qu’étant chasseur, il peut chasser avant la tombée de la nuit.

Le tribunal a condamné
Le 6 novembre 2010, sa compagne, détentrice du permis de chasse, a tiré sans le tuer un sanglier qui rodait près des parcs. « Le soir, les vaches se sont mises à gueuler, se souvient Jean-Louis Faraud. Je me suis déplacé et j’ai alors vu le sanglier blessé au milieu des bêtes. Avec un bâton puis en klaxonnant, j’ai essayé de le faire fuir. J’ai tout essayé sans résultat. Lorsqu’il m’a foncé dessus, je l’ai tué avec mon fusil. Je n’ai jamais pensé qu’il pouvait s’agir d’un acte de chasse. »
Peu de temps après le dépôt d’une plainte par une association de défense de l'environnement, la Gendarmerie rend visite à l’éleveur. Jean-Louis Faraud coopère avec les forces de l’ordre en leur montrant la bête et en expliquant son histoire. Le sanglier abattu sera finalement saisi et une enquête ouverte. L’éleveur sera ensuite cité à comparaître devant la justice le 8 juin dernier. Son avocat n’étant pas disponible pour plaider, l’affaire a donc été jugée vendredi dernier. L’éleveur a été condamné à 1 000 euros d’amende avec sursis, dix-huit mois de retrait du permis de chasse, la confiscation de ses fusils de chasse, et à verser des dommages de 800 euros aux deux parties civiles (fédération des chasseurs de la Drôme et association de protection des animaux sauvages).

« On subit »
« Tous les soirs, nous sommes envahis par les sangliers, indique Jean-Louis Faraud. Nos prairies sont ravagées. Depuis deux ans, nous ramassons de moins en moins de foin. Faute de nourriture, on a dû vendre une dizaine de bêtes. » Il reconnaît que l’ACCA fait ce qu’elle peut. Mais il estime que les 17 000 hectares de réserves des hauts plateaux du Vercors, territoire où la chasse est interdite, constitue un refuge pour les sangliers. « Dans la journée, ils dorment là-haut et la nuit ils descendent dans la vallée pour se nourrir. Ils ont même mangé nos pommes de terre. »
Jean-Louis Faraud ne cache pas ses difficultés financières. « On subit, on a dû s’endetter pour acheter de l’aliment pour les vaches alors qu’avant nous étions autosuffisants. L’indemnisation des dégâts de sangliers est très symbolique au regard des pertes. »
Après sa condamnation par le tribunal, il a décidé de ne pas faire appel et de vendre toutes ses bêtes.
Christophe Ledoux

Devant le Tribunal de Valence le 16 novembre jour du procès de Jean-Louis Faraud
De gauche à droite :
Alexandre Faure, Maître Fréderic Perrier, Agnès Audibert, Michel Curt, Jean-Louis Faraud et Didier Beynet

Voici la réponse au questionnaire de "Ras l'bol des sangliers" des deux candidats sélectionnés pour le deuxième tour des législatives dans la troisième circonscription de l'Ardèche :  Jean-Claude Flory (réponse JCF1 - réponse JCF2) et Sabine Buis (réponse SB).

Et voici le communiqué de presse de l'association :

La gestion de la faune sauvage relève de la compétence de l’État et donc de la responsabilité du législateur. Les surpopulations de sangliers représentent une nuisance pour l'économie, la sécurité et l'environnement. Le cadre législative et réglementaire actuel montre depuis 20 ans qu'il n'est pas adapté pour obtenir la baisse significative des populations qui seule résoudra le problème.

Les deux candidats sélectionnés pour le deuxième tour des législatives dans la troisième circonscription ont pris position sur ce sujet.

Monsieur Jean-Claude Flory estime que la loi et la réglementation actuelle sont satisfaisantes. Il envisage une évolution législative uniquement dans le cadre d'une concertation avec les instances de la chasse et ce pour contenir le niveau de population actuel.

Madame Sabine Buis est favorable à la mise en œuvre de mesures administratives de régulation efficaces, a autoriser les propriétaires et fermiers à détruire les sangliers qui portent dommage à leur fond, au piégeage, a une procédure d'indemnisation pour les particuliers, de manière limitée dans l'espace et dans le temps. Elle est opposée à définir comme un délit toute action visant à augmenter les surpopulations de sangliers.

L'association invite tous les volontaires à distribuer ce tract sur les marchés au côté des candidats aux législatives en campagne...

L'association a envoyé ce questionnaire à tous les candidats aux législatives en Ardèche.

Voici l'analyse des réponses.